I. Conditions d'utilisation du service

L'accès à www.tnagame.com sur lequel les présentes conditions d'utilisation du service sont publiées ainsi que l'utilisation de ce sites sont soumis aux modalités qui sont énoncées ci-dessous et que nous pouvons être amenés à modifier de temps à autre. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement si ces conditions d'utilisation du service ont été modifiées. Dès lors que vous utilisez ce site après les modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation du service, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications. Si vous avez des questions à propos de ces conditions d'utilisation du service, veuillez nous le signaler en adressant un e-mail à Midway à l'adresse webmaster@midway.com.


II. Utilisation de notre site Internet par des enfants
Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire en vue d'utiliser les fonctionnalités interactives de notre site Internet, comme l'abonnement à des notifications par e-mail, l'inscription à des loteries publicitaires en ligne ou la participation à des salons de discussion ou à des forums. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour vous informer sur le type d'informations que nous recueillons lors de la procédure d'enregistrement des enfants de plus de 15 ans.


III. Votre enregistrement et votre compte utilisateur

Dans certaines parties de nos sites Internet, vous serez invité à vous abonner à des notifications par e-mail et à des lettres d'information relatives à nos produits, de vous inscrire à des loteries publicitaires ou à des concours, de participer à nos forums interactifs, comme les salons de discussion et les forums. Les informations que vous fournissez à Midway sont considérées comme privées et personnelles, entre vous et Midway, et sont régies par notre Politique de confidentialité. Les comptes utilisateurs que vous créez sur nos sites Internet pour les salons de discussion, les forums et les espaces similaires sont régis par les règles suivantes auxquelles ils sont soumis :

l'utilisation de votre compte est expressément réservée à votre usage propre ; votre compte ne peut être transféré ou partagé avec un tiers, ni provisoirement, ni définitivement ;

vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toute utilisation de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe ; afin de protéger votre vie privée, Midway suspendra l'accès ou modifiera l'accès à votre compte immédiatement après que vous lui aurez signalé que votre mot de passe est perdu, volé ou autrement compromis.

Les informations relatives à votre compte peuvent être modifiées ou annulées, à tout moment, par le biais de l'envoi d'un e-mail à webmaster@midway.com.


IV. Règles de conduite en ligne

Dès lors que vous avez accédé ou participé à un site Internet Midway ou que vous l'avez utilisé, vous êtes réputé avoir accepté :

de ne pas publier :

de contenu insultant, blasphématoire, harcelant, diffamatoire, inacceptable, raciste, menaçant, contrefait, obscène ou illégal ;

de propos diffamatoires sur les utilisateurs de Midway, les employés de Midway ou d'autres personnes ;

d'informations personnelles sur une personne ;

de contenu qui viole la vie privée d'une autre personne ou entité ;

de sollicitation commerciale, de quelque nature qu'elle soit, notamment la promotion d'un produit ou d'un service, l'offre de vente d'un produit ou d'un service ou l'orientation de lecteurs vers des informations complémentaires sur un produit ou un service ;

de contenus renfermant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires susceptibles d'affecter l'exploitation du système de Midway ou d'un ordinateur d'un tiers ;

de contenu qui porte atteinte à un forum, un salon de discussion ou à toute autre fonctionnalité ;

de copies d'œuvres de tiers, non autorisées.

Vous reconnaissez et acceptez que Midway puisse être conduit à supprimer des publications qui contiennent des éléments contestables, des spams ou d'autres éléments qui enfreignent les modalités précitées.

L'utilisation de listes de diffusion dans le courrier électronique ou dans les autres envois électroniques de masse est conditionnée par l'approbation de Midway. L'utilisation abusive des listes de diffusion est strictement interdite et peut être interrompue, à l'entière discrétion de Midway.

Dès lors que vous participez aux sites Internet de Midway, vous acceptez de ne pas usurper la personnalité d'une personne ou d'une entité quelle qu'elle soit ou prétendre avoir une affiliation avec une personne ou une entité quelle qu'elle soit.

Les forums et autres fonctionnalités fournies par Midway ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'un commerce électronique non autorisé. L'utilisation de l'une des fonctionnalités de nos sites Internet, notamment les forums, pour la vente de produits ou services (y compris la participation à un autre programme d'affiliation que le programme exploité par Midway) est interdite. Si Midway considère, à son entière discrétion, que vous utilisez les sites Internet de Midway dans le cadre d'un usage commercial inacceptable, Midway se réserve le droit de prendre des mesures visant à faire cesser cette activité.

Sauf instruction contraire de Midway, vous n'êtes pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, transférer ou exploiter commercialement un site Internet de Midway ou l'une de ses parties.

L'utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation du service, à toutes les autres modalités applicables aux différentes fonctionnalités de notre site et à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Midway pourra résilier votre compte si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez violé l'une des présentes conditions d'utilisation du service ou une loi, quelle qu'elle soit.

Midway peut, à tout moment et à son entière discrétion, fermer un site Internet de Midway ou une partie de ce site, avec ou sans notification. Vous reconnaissez que vous ne pouvez vous prévaloir d'aucun droit sur l'un des sites Internet de Midway et que Midway n'assume aucune responsabilité à votre égard, si ce site est fermé ou si votre accès au service est résilié.


V. Contenu Midway

Tous les contenus figurant sur les sites Internet de Midway, notamment les graphismes, les graphiques, les images, les instantanés d'écrans, les textes, les musiques, les fichiers numériques téléchargeables, les marques commerciales, les logos, les noms de produits et de personnages, les slogans et la compilation des éléments précités (le "Contenu") sont la propriété de Midway et de ses concédants de licence et sont protégés, aux États-Unis et dans le monde, par les lois sur les marques commerciales et le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Le contenu appartenant à des tiers, notamment les marques commerciales, les noms commerciaux, les personnages et les droits d'auteur, est la propriété des tiers qui commercialisent ou licencient ce contenu et ce contenu est utilisé par Midway, sous réserve des licences ou des dispositions de la loi américaine sur les marques commerciales qui régissent l'usage équitable. Il est formellement interdit aux utilisateurs des sites Internet de Midway de faire une utilisation abusive d'un contenu de Midway ou d'un tiers apparaissant sur le site Internet.

Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser un contenu de Midway ou d'un tiers se trouvant sur les sites Internet de Midway, dans des publications, des présentations publiques ou pour tout autre usage commercial se rapportant aux produits ou services qui n'appartiennent pas à Midway, de toute autre façon susceptible de provoquer une confusion parmi les consommateurs, de dénigrer ou de discréditer Midway ou ses concédants de licence, de diluer l'efficacité des propriétés de Midway ou de ses concédants de licence ou de violer, d'une façon ou d'une autre, les droits de propriété intellectuelle de Midway ou de ses concédants de licence.

Si vous êtes le propriétaire d'une marque commerciale ou d'un droit d'auteur et que vous estimez que vos droits sur la marque commerciale ont été contrefaits, d'une façon quelle qu'elle soit, veuillez soumettre le Formulaire de notification d'une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle et toute question que vous vous posez, à notre agent désigné, Michael Burke, Midway Games Inc. 2704 West Roscoe Street, Chicago, Illinois 60618 ou à l'adresse ip@midway.com. Les informations concernant notre agent sont fournies conformément aux dispositions de la loi sur la protection des droits d'auteur (Digital Millenium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2)). Notre agent désigné ne répondra qu'aux questions relatives aux marques commerciales et aux droits d'auteur. Veuillez adresser les questions d'ordre général à privacypolicy@midway.com.


VI. Déclarations, garanties et acceptation

Midway n'avalise pas les contenus publiés dans les forums, les salons de discussion ou les contenus se trouvant sur le site Internet de Midway. Midway n'est pas responsable ou comptable de ces contenus. Midway ne fait aucune déclaration relative à la fiabilité des fonctionnalités d'un site Internet de Midway et décline toute responsabilité en cas de défaillance du service. Vous reconnaissez qu'en vous reposant sur ces éléments ou systèmes, vous le faites à vos propres risques. Midway ne fait aucune déclaration relative à la période pendant laquelle les salons de discussion (y compris les forums), les discussions des forums, les fichiers chargés ou tout autre contenu seront préservés.

Dès lors que vous avez publié des messages dans les forums, que vous participé à des salons de discussion, vous serez réputé avoir concédé à Midway un droit de diffusion, perpétuelle et non exclusive, des informations ou des éléments dans le monde entier, sous une forme quelle qu'elle soit ou dans un forum quel qu'il soit, sans frais et sans obligation.

Vous participez aux forums ou aux salons de discussion et vous exploitez les autres fonctionnalités des sites Internet de Midway à vos propres risques. Si vous n'êtes pas satisfait du contenu ou de l'exploitation d'un forum ou d'un salon de discussion, votre seul recours est de contacter l'administrateur du site Internet, par e-mail, à l'adresse privacypolicy@midway.com. Si vous êtes mécontent d'une fonctionnalité, d'une opérabilité, d'un contenu, des présentes conditions d'utilisation du service, d'autres accords imposés par Midway comme condition d'utilisation ou de tout autre élément des sites Internet de Midway, votre seul recours est de mettre fin à l'utilisation des sites Internet de Midway.

Dès lors que vous avez participé à des forums, à des salons de discussion ou à d'autres forums interactifs des sites Internet de Midway, vous êtes réputé avoir accepté d'être éventuellement confronté à des éléments qui vous semblent insultants. Midway décline toute responsabilité relative à ces éléments insultants et à tout contenu publié sur son site Internet par des tiers. Midway n'assume aucune responsabilité relative à ce contenu et il fournit simplement l'accès à ce contenu, en tant que service qui vous est fourni.

Si vous commandez des marchandises ou des services par l'intermédiaire d'une zone accessible via un site Internet de Midway (tels les sites Internet de nos annonceurs ou d'autres sites Internet liés à l'un des sites Internet de Midway), toutes les conditions des transactions, notamment les conditions d'achat, les conditions de paiement, les garanties, la maintenance et la livraison, ne s'entendent qu'entre vous et le vendeur des marchandises ou des services. Midway ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelle qu'elle soit, relativement aux biens ou services fournis par le vendeur des marchandises ou des services et ne sera pas tenu pour responsable des frais ou dommages découlant, directement ou indirectement, des produits ou services ou des actions ou de l'inaction du vendeur.

LES SITES INTERNET DE MIDWAY SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT, SELON DISPONIBLITÉ". AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTATION À UN USAGE PARTICULIER, N'EST DONNÉE RELATIVEMENT AUX SITES INTERNET DE MIDWAY OU AUX INFORMATIONS ET AUX LOGICIELS QUI S'Y TROUVENT. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, MIDWAY NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIFIQUES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER UN SITE INTERNET DE MIDWAY. DE MÊME MIDWAY NE POURRA PAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS, DE FAUTES, DE DÉFAUTS, DE RETARDS D'EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION OU DE MAUVAISE PERFORMANCE, QU'ILS SOIENT INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE MIDWAY OU NON, NOTAMMENT LES CATASTROPHES NATURELLES, LA DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE CE SITE INTERNET DE MIDWAY. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MIDWAY RELATIVE À TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE POURRA EXCÉDER CINQ DOLLARS (US $5,00). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE RESPONSABILITÉ DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, AINSI, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LE CADRE AUTORISÉ PAR LA LOI.

Vous reconnaissez que Midway peut légitimement supprimer des messages, des fichiers ou tout autre contenu que vous avez chargé sur l'une des fonctionnalités des sites Internet de Midway, notamment les contenus, les messages, les fichiers ou d'autres contenus auxquels vous n'avez pas accédé depuis un certain temps, et qui sont considérés par Midway, à son entière discrétion, comme abandonnés ou tous éléments qui sont en violation des présentes conditions ou d'autres accords entraînant des obligations juridiques.

Vous acceptez d'indemniser et de protéger Midway, ses sociétés mères, ses filiales, ses dirigeants, ses employés et les prestataires du site Internet contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais de justice et d'avocat, se rapportant à une violation du Contrat de votre fait, notamment un comportement abusif ou illégal de vous-même ou des personnes à votre charge ou la violation d'un droit de propriété intellectuelle ou de vie privée d'une personne, quelle qu'elle soit.

Vous et Midway reconnaissez et acceptez qu'aucun partenariat n'est formé et ni vous ni Midway n'a le pouvoir ou l'autorité d'obliger ou d'engager l'autre.

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de l'Illinois.

Le fournisseur de ce site Internet est Midway Home Entertainment Inc. Notre siège social se trouve 10636 Scripps Summit Court, Suite 100, San Diego, CA 92131, notre numéro d'identification des entreprises est le 2363872 et notre numéro d'identification fiscale est le 36-3933621. Notre numéro de téléphone est le (858) 658-9500 et notre adresse électronique est privacypolicy@midway.com. Le représentant de Midway pour ce site, est Leonie Manshanden. Matt Booty est notre P-DG et le représentant légal officiel de la société (il est appelé dans certains pays le directeur de la publication). Notre service d'hébergement du site Internet est Midway Amusement Games, LLC, situé 2704 W. Roscoe Street, Chicago, IL 60618, U.S.A., son numéro de téléphone est le (773) 961-2000.

Le 18 avril, 2008